Mentions légales
Dernière mise à jour : 15/04/2026
1. Éditeur du site
Le site helioscan.fr est édité conjointement par les co-fondateurs d'HELIOSCAN :
- Dimitri Mauri — entrepreneur individuel / associé
- Ossmane Baali — entrepreneur individuel / associé
Raison sociale : HELIOSCAN (marque commerciale)
Forme juridique : __À COMPLÉTER (SAS / SARL / EI / auto-entreprise)__
SIREN : __À COMPLÉTER__
Siège social : __À COMPLÉTER__
Numéro de TVA intracommunautaire : __À COMPLÉTER__
Capital social : __À COMPLÉTER__
Contact : dimitrimauribusiness@gmail.com · ossmane.b1@gmail.com
2. Directeurs de la publication
Les directeurs de la publication du site sont Messieurs Dimitri Mauri et Ossmane Baali, en leurs qualités de co-fondateurs et associés d'HELIOSCAN.
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
__À COMPLÉTER lors de la mise en production__
Pendant la phase de développement, le site est servi en local sur la machine du développeur. Les informations de l'hébergeur final (raison sociale, adresse postale, numéro de téléphone) seront mises à jour dans cette section au moment du déploiement en production.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site helioscan.fr — textes, illustrations, photographies, images satellites, dossiers clients, rapports PDF, simulations économiques, vidéos avant/après, scoring propriétaire, méthodologie HELIOSCAN, marque, logo, design, code source, architecture logicielle — sont la propriété exclusive des éditeurs, sauf mentions contraires clairement identifiées.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission, dénaturation, traduction, exploitation, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'HELIOSCAN, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Le fait pour un tiers de reproduire, même partiellement, tout élément du site sur un autre site internet, application, support imprimé ou numérique, ou de réutiliser la méthodologie HELIOSCAN sans licence écrite, expose son auteur à des dommages-intérêts équivalents à dix (10) fois la valeur commerciale des éléments détournés.
5. Marque et éléments distinctifs
La dénomination « HELIOSCAN », la tagline « Agence d'intelligence énergétique », les identifiants visuels (palette or #D4A017 sur fond navy, typographie Satoshi), ainsi que les formats éditoriaux des dossiers clients, sont des éléments distinctifs d'HELIOSCAN protégés par les règles du droit des marques et du droit d'auteur.
Tout usage commercial de ces éléments par un tiers, toute imitation suggérant un lien avec HELIOSCAN, ou toute tentative de parasitisme, est strictement prohibée et donnera lieu à poursuites.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (LinkedIn, GitHub, partenaires). HELIOSCAN n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur politique de confidentialité, à la collecte et à l'usage qu'ils font des données personnelles des utilisateurs.
La création de liens pointant vers le site helioscan.fr est autorisée à condition de ne pas porter atteinte à l'image d'HELIOSCAN, de mentionner clairement l'identité de la source, et de s'abstenir de toute intégration déloyale (cadre, iframe trompeuse, deep-link masquant l'origine).
7. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. HELIOSCAN met tout en œuvre pour assurer leur exactitude et leur mise à jour, mais ne saurait en garantir le caractère exhaustif ou l'absence totale d'erreurs.
Les simulations économiques, potentiels kWc, productions annuelles et retours sur investissement présentés sur les dossiers HELIOSCAN sont des estimations fondées sur des algorithmes propriétaires, des données publiques et des API tierces (notamment Google Solar API). Ces estimations ne constituent en aucun cas un engagement contractuel quant aux performances effectives d'une installation photovoltaïque, qui dépendent d'une étude technique ultérieure réalisée par l'installateur partenaire.
HELIOSCAN ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects, de pertes d'exploitation, de pertes de chance ou de manques à gagner, résultant de l'utilisation des informations diffusées sur le site ou des dossiers livrés.
8. Contact et réclamations
Pour toute question, demande d'information, réclamation ou demande d'exercice de vos droits (voir Politique de confidentialité), contactez : dimitrimauribusiness@gmail.com.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
10. Crédits
Conception et développement : Dimitri Mauri. Photographies : propriétaires respectifs. Images satellites : Google Maps / Google Solar API (fair use intégration produit). Polices : Satoshi (Fontshare). Technologies : Next.js, React, Three.js, framer-motion.